Code du sport

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

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Organisation des activités physiques et sportives par les personnes publiques

Résumé. Ce titre explique comment l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les centres sportifs organisent et supervisent le sport en France.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive