Code du sport
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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Organisation des activités physiques et sportives par les personnes publiques
Résumé. Ce titre explique comment l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les centres sportifs organisent et supervisent le sport en France.
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
Abrogé22 avril 2019En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive