Code du sport

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

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Financement des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent obtenir des financements de l'État ou de l'Agence nationale du sport en concluant des accords avec des buts définis.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique