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Section 2

Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

R335-6 — R335-7

Section parente

LIVRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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Section unique

Le financement par conventions d'objectifs

R411-1

Code du sport

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

Section unique : Le financement par conventions d'objectifs