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Le financement par conventions d'objectifs

R411-1

Code du sport

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane