Code du sport

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Financement et adaptations locales dans le sport

Résumé. Le code du sport explique comment les fédérations peuvent être financées par l'État et s'adapte aux besoins des territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER