Code du sport
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement et adaptations locales dans le sport
Résumé. Le code du sport explique comment les fédérations peuvent être financées par l'État et s'adapte aux besoins des territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER