Code du sport
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Règles pour les fédérations et ligues sportives
Résumé. Les fédérations et ligues sportives doivent suivre des règles strictes pour organiser des compétitions.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles