Code du sport

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

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Règles pour les fédérations et ligues sportives

Résumé. Les fédérations et ligues sportives doivent suivre des règles strictes pour organiser des compétitions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles