Code du sport

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Section 3 : Fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles