Code du sport
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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Règles pour la pratique sportive
Résumé. Les lieux de sport doivent être sécurisés et propres, les clubs doivent avoir une assurance, et les événements sportifs doivent suivre des règles de sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES