Code du sport

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

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Formation et enseignement dans le sport

Résumé. Cette partie du code du sport explique comment on peut apprendre à devenir sportif ou professionnel, et les règles pour enseigner le sport contre paiement.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération