Code du sport

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Section 1 : Etablissements publics de formation

Section 2 : Centres de formation

Section 3 : Arbitres et juges

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Section 3 : Police des activités d'enseignement