Code du sport
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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Obligations d'assurance et de sécurité dans le sport
Résumé. Les clubs et sportifs doivent avoir une assurance pour les accidents, et les lieux de sport doivent être sûrs et propres.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité