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Section 5
La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 — D142-42
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Partie réglementaire - Décrets
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Paragraphe 1
Objet et missions
D211-1 — R211-2-1
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV : Supporters
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique