Code du sport

TITRE II : SPORTIFS

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Règles pour les acteurs du sport

Résumé. Le livre II du Code du sport explique les règles pour les sportifs, des athlètes de haut niveau aux supporters, en passant par les agents et leurs responsabilités.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV : Supporters