Section 1 : Acteurs

Section 2 : Les projets de performances fédéraux

Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau

Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs

Section 3 : Licence d'agent sportif

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Sanctions disciplinaires

Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme

Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters

Section 3 : Agrément des associations de supporters