Code du sport

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

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Organisation et régulation des manifestations sportives

Résumé. Ce titre décrit comment organiser des événements sportifs en suivant des règles de sécurité, en contrôlant la vente des droits de diffusion et en luttant contre la triche.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives