Section parente

Chapitre I

Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-21 — 411-22

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario

Paragraphe 1 : Subventions

Paragraphe 2 : Bourses de résidence

Sous-section 3 : Aides au programme de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales

Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 8 : Aides après réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 9 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation

Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation

Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée