Section parente

Section 3

Aides financières sélectives

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-42 — 411-48

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Aides au programme de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution