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Commissions consultatives

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Paragraphe 2

Commission des aides après réalisation

411-95

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation

Article 411-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la production avant réalisation

Résumé Une commission de sept personnes, dont un président et un vice-président, décide des aides financières pour les films, et ils sont nommés pour un an.

La commission des aides à la production avant réalisation pour les premières œuvres est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
La commission des aides à la production avant réalisation pour les autres œuvres est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

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Article 411-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des comités de lecture

Résumé Un comité de trois à cinq personnes lit des projets de films et le secrétariat organise les réunions.

Les comités de lecture sont constitués de trois à cinq lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

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