Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 411-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives après réalisation

Résumé Des subventions sont données après la finition d'une courte œuvre cinématographique ou audiovisuelle de qualité.

Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation aux entreprises de production et aux réalisateurs pour récompenser la qualité de la réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

Article 411-88

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Bénéficiaires et conditions des aides après réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Résumé Après la réalisation, les producteurs et réalisateurs français peuvent obtenir des aides pour leurs courts-métrages, sauf si ces derniers ont été produits par des associations ou des particuliers, auquel cas ils doivent être sélectionnés ou diffusés dans des festivals ou sur des chaînes françaises.

Les bénéficiaires des aides après réalisation sont conjointement les entreprises de production et les réalisateurs.

Toutefois, les bénéficiaires des aides sont les seuls réalisateurs lorsque les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée ont été produites par des associations ou par des personnes physiques, à condition que ces œuvres aient été sélectionnées ou diffusées dans l'une au moins des conditions suivantes :

1° Avoir été sélectionnées dans le cadre d'un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre ;

2° Avoir fait l'objet d'une première sélection par une association dont l'objet est de récompenser la création cinématographique et mentionnée sur la liste figurant en annexe au présent livre ;

3° Avoir été représentées en salles de spectacles cinématographiques après avoir été sélectionnées par une association dont l'objet est de promouvoir et de favoriser la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée et mentionnée sur la liste figurant en annexe du présent livre ;

4° Avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision assujetti à la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision prévue à l'article L. 454-1 du code des impositions sur les biens et services ou à un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France.

Les réalisateurs et les personnes physiques précités sont ressortissants français ou assimilés.

Article 411-89

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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation

Résumé Pour obtenir des aides après la réalisation, une œuvre doit avoir demandé ou obtenu un visa d'exploitation l'année de la demande ou l'année précédente.

Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.

Article 411-90

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Inéligibilité des œuvres ayant déjà reçu des aides spécifiques

Résumé Une œuvre qui a déjà reçu de l'aide pour sa production ne peut plus en recevoir après être terminée.

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :
1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d'une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.