Section parente

Sous-section 1

Aides à la production avant réalisation

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Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-23 — 411-31

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 411-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives à la production avant réalisation

Résumé Des aides sont données avant la réalisation pour faire des courts-métrages de qualité.

Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.

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Article 411-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des œuvres ayant déjà reçu une aide à la production

Résumé Si une œuvre a déjà reçu de l'argent pour sa production, elle ne peut plus en demander avant la réalisation.

Les œuvres qui ont bénéficié d'une aide financière à la production des œuvres audiovisuelles ne sont pas éligibles aux aides à la production avant réalisation.

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