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Sous-section 2

Aides à la réécriture de scénario

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Paragraphe 2

Bourses de résidence

411-36 — 411-41

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Subventions

Article 411-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la réécriture de scénario

Résumé Des aides sont données pour réécrire des scénarios de courts-métrages.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.

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Article 411-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide à la réécriture de scénario

Résumé On donne 2 000 euros pour réécrire un scénario.

Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.

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Article 411-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remise des travaux de réécriture pour les bénéficiaires d'une aide

Résumé Tu as un an pour rendre ta réécriture de scénario, mais tu peux demander six mois de plus si besoin.

Le bénéficiaire d'une aide à la réécriture dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une note de réécriture et le scénario remanié.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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