Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
411-91 — 411-92
Section parente
Section 3
Aides financières sélectives
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Paragraphe 1
Commissions des aides à la production avant réalisation
411-93 — 411-94
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
