Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

Chapitre 5 : Commission consultative

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre III : Commission consultative