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Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Section 1

Dispositions générales

411-1 — 411-2

Code du cinéma et de l'image animée

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

Chapitre 5 : Commission consultative

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre III : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE IV