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Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

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Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-61 — 411-62

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution