Créé le 1 février 2023
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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario
Résumé. Les aides à la réécriture de scénario sont accordées dans des cas spécifiques prévus par l'article 411-27.
Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-27.
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