Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Allocations directes

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les courts-métrages produits en France

Résumé. Les courts-métrages peuvent recevoir des aides financières supplémentaires s'ils sont produits en France à au moins 80%.

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à des dépenses de production en France pour au moins 80 % de leur coût définitif ou de la part française en cas de coproduction internationale, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les courts métrages

Résumé. Les entreprises de production peuvent recevoir une aide financière pour des courts métrages, jusqu'à 15 000 € par œuvre.

Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement des allocations directes

Résumé. Les allocations directes pour les courts métrages suivent les mêmes règles que les aides à l'investissement.

Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement dont elles constituent l'accessoire.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 2 : Allocations directes
Article 411-18
Article 411-19
Article 411-20