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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-21 — 411-22

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Allocations directes

Article 411-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour les œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Des aides sont données aux producteurs de courts-métrages qui dépensent au moins 80 % de leur budget en France.

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à des dépenses de production en France pour au moins 80 % de leur coût définitif ou de la part française en cas de coproduction internationale, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes.

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Article 411-19

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Montant de l'allocation directe pour les œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Les entreprises de production peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros pour chaque court-métrage produit.

Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.

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Article 411-20

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Conditions de versement et de reversement des allocations directes

Résumé Les allocations directes suivent les mêmes règles de paiement et de remboursement que les allocations d'investissement.

Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement dont elles constituent l'accessoire.

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