Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Créé le 1 février 2023

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Aides pour la création de musiques originales dans les courts-métrages

Résumé. Des aides sont données aux créateurs de musique pour les courts-métrages.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la création de musiques originales spécialement destinées aux œuvres cinématographiques de courte durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Article 411-60
Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales
Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production