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Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

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Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-66 — 411-67

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution