Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 2 : Allocations directes

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario

Sous-section 3 : Aides au programme de production

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Sous-section 8 : Aides après réalisation

Sous-section 9 : Commissions consultatives