Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Bourses de résidence

Article 411-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses de résidence pour la réécriture de scénario

Résumé Les jeunes cinéastes reçoivent des bourses pour améliorer le scénario de leur premier ou deuxième court métrage.

Des aides financières sélectives sont attribuées conjointement aux auteurs-réalisateurs et aux résidences de création, sous forme de bourse de résidence, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée, lorsqu'il s'agit de la première ou de la deuxième œuvre de l'auteur-réalisateur.

Article 411-37

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Procédure d'attribution des bourses de résidence

Résumé On commence par valider le principe de l'aide, puis on décide du montant final.

L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.

Article 411-38

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Détermination du montant de l'aide pour la réécriture de scénario

Résumé L'aide pour réécrire un scénario est décidée par un comité après avoir suivi les règles de l'article 411-28.

Le montant de l'aide est déterminé après avis du comité de chiffrage mentionné à l'article 411-28.

Article 411-39

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Conditions de la bourse de résidence pour l'attribution définitive

Résumé L'auteur-réalisateur a dix-huit mois pour envoyer une lettre d'accord de résidence signée par les deux parties.

Pour l'obtention de la décision d'attribution à titre définitif d'une bourse de résidence, l'auteur-réalisateur remet dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision provisoire, une lettre d'accord d'une résidence faisant apparaitre son programme, cosignée par l'auteur-réalisateur et la résidence.

Article 411-40

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Règles de répartition des bourses de résidence

Résumé L'argent de la bourse est divisé entre le créateur et le lieu de résidence.

La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.

Article 411-41

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Délai pour la remise des documents relatifs à la résidence

Résumé Un an pour envoyer ses travaux au CNC, mais on peut demander six mois de plus.

L'auteur-réalisateur dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution à titre définitif pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, un compte-rendu de résidence, une note de réécriture, le scénario remanié et un compte rendu élaboré par la résidence.
A titre exceptionnel et sur demande motivée de l'auteur-réalisateur, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.