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Section 3
Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
R1231-7
Section parente
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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Sous-section 1
Organisation d'Ile-de-France Mobilités
R1241-1 — R1241-14
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1 : Ile-de-France Mobilités
Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité de Corse
Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
