Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : L'engagement des travaux

Chapitre III : La mise en service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1