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LIVRE VIII

DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

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Section 1

Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

D1802-1 — R1802-1

Code des transports

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9

Section 2 : Aide à la continuité territoriale

Section 3 : Aide au transport de corps

Section 4 : Passeport pour la mobilité des études

Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

Section 6.1 : Passeport pour la mobilité des concours

Section 6-2 : Passeport pour la prise de poste

Section 6-3 : Passeport pour le retour

Section 6-4 : Passeport pour la mobilité des actifs salariés

Section 6-5 : Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes

Section 7 : Limites apportées au cumul des aides

Section 8 : Fonds de continuité territoriale

Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte

Section 11 : Dispositions diverses