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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Section 1

Dispositions générales

R1231-1 — R1231-4

Code des transports

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Chapitre unique : Principes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité

Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport