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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Sous-section 1

Collège et présidence du collège

R1261-1

Code des transports

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports

Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des transports

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales