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Section 5
Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement
D1214-13 — D1214-19
Section parente
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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Section 1
Organisation générale des régies de transport
R1221-1 — R1221-1-1
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Organisation générale des régies de transport
Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
