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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Section 1

Organisation générale des régies de transport

R1221-1 — R1221-1-1

Code des transports

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Organisation générale des régies de transport

Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic