Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux

Sous-section 2 : L'assignation à comparaître

Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire

Sous-section 4 : Les déclarations de créance

Section 2 : L'audience d'orientation

Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

Section 4 : La vente par adjudication

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : La publicité

Sous-section 3 : Les enchères

Sous-section 4 : La surenchère

Sous-section 5 : Le paiement du prix

Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

Sous-section 7 : Les effets de l'adjudication

Sous-section 8 : La réitération des enchères

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

Section 2 : L'audience d'orientation

Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

Section 4 : La vente par adjudication