Code des procédures civiles d'exécution

Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

Article R322-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et mentions du jugement d'adjudication

Résumé Le jugement d'adjudication doit détailler tous les aspects de la vente de l'immeuble, y compris les créanciers, les conditions, les détails de la vente et les contestations.

Outre les mentions prescrites pour tout jugement, le jugement d'adjudication vise le jugement d'orientation, les jugements tranchant les contestations et le cahier des conditions de vente. Il désigne le créancier poursuivant et, le cas échéant, le créancier subrogé dans ses droits. Il mentionne les formalités de publicité et leur date, la désignation de l'immeuble adjugé, les date et lieu de la vente forcée, l'identité de l'adjudicataire, le prix d'adjudication et le montant des frais taxés. Il comporte, le cas échéant, les contestations qu'il tranche.

Article R322-60

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Notification et recours du jugement d'adjudication

Résumé Le jugement d'adjudication est envoyé aux personnes concernées, et il peut être contesté en appel si une contestation a été tranchée.

Le jugement d'adjudication est notifié par le créancier poursuivant, au débiteur, aux créanciers inscrits, à l'adjudicataire ainsi qu'à toute personne ayant élevé une contestation tranchée par la décision.
Seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel de ce chef dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

Article R322-61

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Titre de vente par adjudication

Résumé Le titre de vente est fait avec le jugement d'adjudication. Si l'acheteur n'a pas toutes les informations, son avocat les ajoute. En cas de problème, le juge décide.

Le titre de vente consiste dans l'expédition du cahier des conditions de vente revêtue de la formule exécutoire, à la suite de laquelle est transcrit le jugement d'adjudication.
Si les renseignements d'identité fournis par l'adjudicataire sont incomplets au regard des exigences de la publicité foncière, l'avocat de l'adjudicataire les complète par une déclaration écrite remise au greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l'audience d'adjudication. Cette déclaration complémentaire est annexée au titre de vente. En cas de difficulté, le greffe en réfère au juge qui statue par une ordonnance non susceptible d'appel.

Article R322-62

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Délivrance du titre de vente en cas de saisie immobilière

Résumé Le greffier donne le titre de vente à l'acheteur, et le créancier peut le faire si l'acheteur ne le fait pas. Si plusieurs lots sont vendus, chaque acheteur reçoit sa propre copie avec les frais confirmés.

Le titre de vente est délivré par le greffier à l'adjudicataire. Il l'est également, à sa demande, au créancier poursuivant pour procéder aux formalités de publicité du titre à défaut de diligence à cet effet par l'adjudicataire.
Si la vente forcée comprend plusieurs lots, il est délivré une expédition par acquéreur.
La quittance du paiement des frais est annexée au titre de vente.

Article R322-63

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Publication du titre de vente au fichier immobilier

Résumé Le titre de vente d'une adjudication doit être inscrit au fichier immobilier, soit par l'acheteur, soit par le créancier.

Le titre de vente est publié au fichier immobilier selon les règles prévues pour les ventes judiciaires, à la requête de l'acquéreur ou, à son défaut, du créancier poursuivant la distribution.