Code des procédures civiles d'exécution
TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
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Saisie et vente de l'immeuble
Résumé. La saisie immobilière permet à un créancier de bloquer un bien pour payer une dette, avec des règles précises sur la publication et les effets.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble
Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi