Créé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité pour la vente forcée d'un immeuble
Résumé. La vente forcée d'un bien immobilier se fait après une publicité pour attirer le plus d'enchérisseurs possible.
La vente forcée est poursuivie après une publicité visant à permettre l'information du plus grand nombre d'enchérisseurs possible dans les conditions prévues à la présente section.
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