Article R322-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de la vente forcée d'un immeuble saisi
Résumé Après avoir informé beaucoup de gens, la vente forcée de la maison continue.
La vente forcée est poursuivie après une publicité visant à permettre l'information du plus grand nombre d'enchérisseurs possible dans les conditions prévues à la présente section.
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