Code des communes
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural