Créé le 3 mars 1982 · En vigueur du 13 juillet 1984 au 23 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des communes au service départemental d'incendie et de secours
Résumé. Les communes aident à faire fonctionner le service d'incendie et de secours, selon les règles d'un décret.
Les communes participent au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours dans des conditions fixées par décret.
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