Code des communes
Sépultures
Abrogé26 juillet 1985
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 25 juillet 1985
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
CHAMBRES FUNERAIRES
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 25 juillet 1985