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TITRE VI

INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

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Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

L166-1 — L166-5

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Syndicats mixtes

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces