Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police

Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Police dans les campagnes

Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

Chapitre III : Responsabilité