Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Chapitre III : Syndicat de communes

Section 1 : Création du syndicat

Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

Section 4 : Durée du syndicat

Chapitre VI : Syndicats mixtes

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Chapitre IX : Dispositions communes