Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

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Collaboration entre communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie peuvent collaborer pour des projets communs, gérer des biens partagés et créer des syndicats pour mieux travailler ensemble.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III : Syndicat de communes
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Chapitre IX : Dispositions communes