Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre communes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie peuvent collaborer pour des projets communs, gérer des biens partagés et créer des syndicats pour mieux travailler ensemble.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III : Syndicat de communes
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Chapitre IX : Dispositions communes