Section précédente
Chapitre VII
Responsabilité et protection des élus
L127-1 — L127-4
Section parente
TITRE III
POLICE
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Section 1
Pouvoirs généraux du maire en matière de police
L131-1 — L131-2-2
Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale
