Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale