Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

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Gestion des sections et communes associées

Résumé. Les sections et communes associées en Nouvelle-Calédonie ont des règles spécifiques pour gérer leurs biens et représenter les habitants locaux.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Chapitre Ier : Section de communes
Chapitre III : Communes associées