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LIVRE Ier

ORGANISATION COMMUNALE

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Section 1

Dispositions générales

L151-1 — L151-5

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre Ier : Section de communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission syndicale de la section

Chapitre III : Communes associées