Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

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Nom et fusion des communes

Résumé. Changer le nom ou fusionner des communes en Nouvelle-Calédonie suit des règles précises.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre Ier : Nom des communes
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes