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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
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Nom et fusion des communes
Résumé. Changer le nom ou fusionner des communes en Nouvelle-Calédonie suit des règles précises.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre Ier : Nom des communes
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes