Section parente

LIVRE Ier

ORGANISATION COMMUNALE

Section suivante

Chapitre Ier

Nom des communes

L111-1 — L111-2

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 2 : Fusion de communes

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes