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TITRE Ier

NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

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Sous-section 1

Dispositions communes

L112-1 — L112-8

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 2 : Fusion de communes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes