Code des assurances
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
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Rôle et gestion de la Caisse centrale de réassurance
Résumé. La Caisse centrale de réassurance gère des assurances spéciales avec l'État pour couvrir les gros risques comme les catastrophes naturelles, et aide aussi les agriculteurs et bâtiments en cas de problèmes.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé15 août 1985Paragraphe 1 : Constitution
Abrogé15 août 1985Paragraphe 2 : Administration
Abrogé15 août 1985Section II : Opérations de réassurance
Abrogé15 août 1985Section IV : Dispositions diverses
Abrogé15 août 1985En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Section I : Règles de constitution et d'administration
Section I : Dispositions générales
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section II : Opérations de réassurance
Section III : Opérations de gestion
Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires
Section IV : Dispositions diverses