Code des assurances
Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance
Abrogé12 mai 1984
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Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Abrogé12 mai 1984Abrogé depuis le samedi 12 mai 1984
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 11 mai 1984
Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance
Section III : Règles relatives à l'agrément particulier