Code des assurances

Chapitre II : L'école nationale d'assurances

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école nationale pour la formation en assurance

Résumé. Une école nationale d'assurances est créée pour former les professionnels du secteur.

Une école nationale d'assurances, créée par le conseil national des assurances en liaison avec les organismes syndicaux les plus représentatifs de l'assurance, est instituée pour la formation des techniciens, du personnel et des agents de l'assurance.

Cette école coordonne l'action et l'enseignement des divers organismes qui ont pour but de dispenser l'enseignement de l'assurance.

Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dédution des contributions à l'école nationale d'assurances

Résumé. Les entreprises d'assurance peuvent déduire une partie de leur contribution à l'école nationale d'assurances de leurs taxes de formation.

Les sommes versées par les entreprises d'assurance au titre de leur contribution aux frais de fonctionnement de l'école nationale d'assurances viennent en déduction de celles qui seraient éventuellement dues au titre de la taxe d'apprentissage ou de la taxe de formation continue selon une proportion fixée chaque année par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Article R*412-1
Article R*412-2