Code des assurances
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
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Règles pour les assurances liées à la durée de vie humaine
Résumé. Cette section du Code des assurances explique les règles pour les assurances liées à la durée de vie humaine, comme les contrats et la gestion des rentes.
Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément
Abrogé1 mai 1995Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance
Abrogé13 octobre 1987En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Section I : Dispositions générales
Section II : Règles techniques et comptables
Section III : Conversion de la convention
Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément
Section IV : Dispositions transitoires
Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance