Code de procédure pénale

Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité des condamnés

Résumé. Quand on n'est pas sûr de l'identité d'une personne condamnée, un tribunal doit trancher en public.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Contestation de l'identité d'un condamné

Résumé. Si on doute de l'identité d'un condamné, comme après une évasion, c'est un tribunal qui décide en public.

Lorsque, après une évasion suivie de reprise ou dans toute autre circonstance, l'identité d'un condamné fait l'objet d'une contestation, cette contestation est tranchée suivant les règles établies en matière d'incidents d'exécution. Toutefois l'audience est publique.

Si la contestation s'élève au cours et à l'occasion d'une nouvelle poursuite, elle est tranchée par la cour ou le tribunal saisi de cette poursuite.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
Article 748